On veut acheter à 2, mais on n'est pas marié...

Publié le 19/10/2018 à 11:12

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IGLOO Le Mag de l'Habitat !

Les infos Habitat de la semaine :

Des innovations dans le domaine de l'habitat, testées, misent en place à Nantes :

Construction en quelques jours d'une maison via une impression 3D, à l'aide d'un robot géant.
La maison YHNOVA à découvrir.

Innovation également dans le domaine de la domotique, où Nantes Métropole Habitat a développé des solutions qui surpassent les installations proposées par les chinois et les américains.

 

"ON VEUT ACHETER À 2, MAIS ON N'EST PAS MARIÉ..."

Des réponses by IGLOO & Top Music avec  l'Interview de Maître Calderoli, Notaire - Notaria & Associés.

Acheter à 2, en concubinage ou pacsé : c'est de l'indivision :
Chez le notaire, vous pourrez définir le pourcentage de propriété de chacun par rapport aux apports financiers et aux proportions de remboursements du prêt.
Attention : pour prévoir la succession : il faut établir un testamment et le déposer chez le notaire.
Bon à savoir : si vous êtes pacsé, il n'y a pas de frais de succession. Si vous êtes en situation de concubinage, un taux d'impôt de 60 % sera appliqué.

Le cas particulier ou l'une des 2 parties "apporte" le terrain dans le cas d'une construction : le propriétaire de la maison sera uniquement celui qui est propriétaire du terrain. Cependant la part de remboursement du prêt par l'autre partie pourra se faire valoir en cas de vente ou de décés.

 

Et la SCI, y avez-vous pensé ?
Vous pouvez créer une SCI à 2, c'est alors cette Société Civile Immobilière qui achète le bien. Chacun a alors des parts sociales.
Petite contrainte : comme une société, il y a une AG et un bilan à faire chaque année.

Le conseil notarié est gratuit !
En effet en amont de votre projet, contactez un notaire , il vous conseillera gratuitement et pourra vous accompagner dans vos démarches.

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