Quels contrats souscrire quand on souhaite construire sa maison individuelle ?

Publié le 27/09/2019 à 11:31

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"QUELS CONTRATS SOUSCRIRE QUAND ON SOUHAITE CONSTRUIRE SA MAISON INDIVIDUELLE ?"

Des réponses by IGLOO & Top Music avec  l'Interview de Franck Poupon, Directeur Juridique du Groupe Vivialys.

 

Selon la grandeur du projet, la disponibilté, la proximité géographique, et les souhaits de garanties et de sécurité des futurs propriétaires, différents contrats, et interlocuteurs existent.

> Construire avec un ou des entrepreneur(s) :

Le futur propriétaire de la maison est le maître d'oeuvre et passe des contrats de marchés de travaux avec un ou des entrepreneur(s). Cela implique une présence régulière du propriétaire sur le chantier.

> Conception de la maison individuelle avec un architecte :

Si le projet de construction a une surface de plancher supérieur à 150 m2, il est obligatoire d'avoir un architecte.
Le travail de l'architecte est plus ou moins important comme maître d'oeuvre selon son implication dans le suivi du chantier.

Il devra faire appel à des entrepreneurs et passer des contrats de marchés de travaux pour la construction de la maison.

> Faire appel à un constructeur :

Avec un constructeur, on parle de CCMI : c'est un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce choix est celui qui apporte le plus de garanties et de sécurité, de la conception à la réception de la maison.

 

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