Le bail réel solidaire

Publié le 23/10/2019 à 15:20

Facebook Twitter Imprimer Envoyer par e-mail Commenter

 

IGLOO Le Mag de l'Habitat !

 

"LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE"

Des réponses by IGLOO & Top Music avec  l'Interview de Laurent Kohler, Directeur Général Habitat de l'Ill.

Le bail réel solidaire, c'est quoi ?

C'est un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet de baisser les coûts et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements.
Il permet a des ménages de classe moyenne de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Cela est possible via un Organisme Foncier Solidaire (OFS), qui porte l'aspect financer foncier pendant 60 ans et permet au propriétaire de ne verser que la redevance mensuelle sur une durée définit dans le bail.
Pour réduire les coûts il y a donc une TVA réduite à 5,5 % et un abbattement de la taxe foncière.

Qui peut prétendre au bail réel solidaire ?

Ce dispositif est naturellement conditionné par des revenus modestes, il y a des plafonds à ne pas dépasser.

Que se passe-til pour la revente ?

Ce dispositif est antispeculatif. Le bien ne pourra être revendu qu'à des familles éligibles au dispositif et sans plus-value.

 

Un projet innovant pour 2020 à Illkirch

Une première opération est prévue en  2020 sur illkirch avec la création de 20 logements à "bail réel solidaire". c'est une première en Alsace !

N'hésitez pas à poser vos questions sur  IGLOO on Air
Les Infos Habitat avec Trianon Résidences

Votre vie privée est importante pour nous
En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. En savoir plus et paramétrer les cookies.