Confinement : de nouvelles attestations en vigueur

Publié le 03/04/2021 à 21:22

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Confinement : de nouvelles attestations en vigueur /@Top Music

Le couvre-feu s'applique toujours de 19h à 6h. Depuis le 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Pour se déplacer à plus de 10 km de chez soi, il est obligatoire d’être muni d’une attestation de déplacement .

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Lien vers les attestations à télécharger

Attestation de déplacement dérogatoire en ligne

Pendant ce week-end pascal, les déplacements interrégionaux sont possibles, dans la mesure où ils représentent un motif impérieux ou pour aller se mettre au vert pour toute la durée du confinement. 

  • aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent.  

 


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