Charte sur les données personnelles et cookies

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.topmusic.fr l'identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site : TOP Music
Statut : SAS EST COMMUNICATION au capital de 38 000 € - RC Strasbourg B 330 764 424
TVA FR 65 330 764 424 – Code APE 6010 Z – N° TVA intracommunautaire : FR 65 330 764 424
Siège social :2, avenue d'Alsace, 67000 Strasbourg, France.
Tél : +33 3 88 88 88 88  – Mail : topmusic@topmusic.fr
Responsable de la publication : Monsieur Christophe Schalk

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.topmusic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.topmusic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site www.topmusic.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.topmusic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL (numéro disponible prochainement). 

 

Règles de confidentialités du site www.topmusic.fr

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.topmusic.fr, et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :
- la raison sociale (s’il y a lieu),
- les noms et prénoms,
- l’adresse postale,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse mail.
Il est précisé à l'utilisateur du site www.topmusic.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Les informations personnelles collectées par le biais du site www.topmusic.fr sont réservées exclusivement à la société TOP Music et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.

Au demeurant TOP Music est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.topmusic.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à TOP Music :
- un courrier électronique à l’adresse topmusic@topmusic.fr,
- un courrier à l’adresse SIEGE SOCIAL en indiquant son nom, prénom, adresse et mail.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

Cookies :

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise TOP Music à y procéder. En tout état de cause TOP Music s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
- Choisir le menu "Outils " puis "Options"
- Cliquer sur l'icône "Vie privée"
- Repérer le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
- Choisir le menu "Fichier" > "Préférences"
- Vie Privée

 

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.topmusic.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de TOP Music.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Marques :

Les marques et logos contenus sur le site www.topmusic.fr sont déposés par TOP Music. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Droit à l'image :

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.topmusic.fr appartiennent à TOP Music.

Les utilisateurs du site www.topmusic.fr autorisent TOP Music à utiliser leurs images, photos, vidéos a des fins de promotion et de diffusion.
Dans le cas contraire, ils devront demander l'application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.