Charte sur les données personnelles et cookies

Date de dernière mise à jour : 30/05/2018

Accès rapides :
- I. La Protection des Données
- II. Les Cookies

 

La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile topmusic.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les " Applications ") des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés").

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est : SAS EST COMMUNICATION au capital de 38 000 € - RC Strasbourg B 330 764 424
TVA FR 65 330 764 424 – Code APE 6010 Z – N° TVA intracommunautaire : FR 65 330 764 424
Siège social :1, avenue de la paix, 67000 Strasbourg, France.
Tél : +33 3 88 25 16 16 – Fax : + 33 3 88 25 14 15 – Mail : topmusic@topmusic.fr
Responsable de la publication : Monsieur Jean-Louis Weyl (ci-après l' "Editeur").

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

 

 

 

I. PROTECTION DES DONNEES

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par l'Editeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":

- Données rendues publiques par l'Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les coordonnées pour les petites annonces ou les événements de l'agenda, ou l'inscription à certains jeux. Seules les Données que l'Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées (ci-après "Données Publiques").

- Données relatives à la navigation : désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation:

- Les Données de connexion : telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

- Les Données issues de traceurs : (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l'Editeur d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à se conférer à la deuxième partie de la présente Charte.

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
- L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

3) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

- Données transférées à des tiers: Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux: Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

- Réseaux sociaux : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : Top Music - 1, avenue de la paix, 67000 Strasbourg, France
Par voie électronique : topmusic@topmusic.fr

L'Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6) Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.

7) Enfants de moins de 13 ans

L'Editeur s'efforce raisonnablement d'obtenir un consentement vérifiable des parents lorsque que la collecte et le traitement des Données concernent un enfant de moins de 13 ans.

 

 

 

II. LES COOKIES

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation de notre site avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Qui utilise des cookies ?

Les cookies peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pourquoi utilisons-nous des cookies et lesquels ?

Les cookies permettent à notre site de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de nous fournir à nous ainsi qu’à nos partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

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Ces cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le site, ils servent notamment à :
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Comment les contrôler ?

En poursuivant votre navigation vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre terminal.

Vous pouvez toutefois exprimez votre choix auprès de nos partenaires et à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Exercer votre choix via nos dispositifs d'opt-in/opt-out et ceux de nos partenaires :

Certains cookies que nous émettons sont fournis par des prestataires et partenaires tiers. Pour en savoir plus à propos de leurs pratiques et pour exercer votre choix quant à ces cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :
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