Loi sanitaire, que dit le Conseil Constitutionnel ?

5 août 2021 à 17h33 par Carole Campo

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Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi la vaccination obligatoire des soignants /@Pixabay

Le Conseil constitutionnel devait rendre aujourd’hui sa décision sur la loi sanitaire. De nouvelles mesures vont entrer en vigueur, notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les personnels soignants.

Le Conseil s'est prononcé en faveur de l'extension du pass sanitaire, et de la vaccination obligatoire pour les soignants ce jeudi 5 août. Toutefois, ce dernier ne doit pas faire "obstacle à l'accès aux soins". En revanche, les membre du Conseil se sont exprimé contre la décision de rompre prématurément un CDD ou un contrat d'intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l'isolement obligatoire de dix jours des malades. 

De plus, le pass sanitaire va bien être appliqué dès le 9 août dans les cafés, les restaurants mais aussi certains centres commerciaux.