Quels sont les frais de Notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ?

Quels sont les frais de Notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ?

11 janvier 2019

Top Music

Quels sont les frais de Notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ?

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Mots-clés: Top Music

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L'info Habitat de la semaine :

Le jour du dépassement planétaire... ?

C'est le compteur qui indique le jour où nous consommons plus que ce que notre planète peut fournir en une année.
Il y a 20 ans ce jour était le 3 octobre, en 2018 le 20 août et pour 2019 il s'annonce au 1er août.

 

"QUELS SONT LES FRAIS DE NOTAIRE LORS DE L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER "

Des réponses by IGLOO & Top Music avec  l'Interview de Maître Calderoli Lotz, Noataire,Notaria & Associés (Mundolsheim).

Les Frais de notaire qu'est-ce que c'est ?
Ce sont les frais d'acquisition d'un bien qui sont demandés par le notaire.
Ces frais se rajoutent au prix d'achat du bien.
Ils se composent :
> à 80 % d'impôts et de taxes, qui sont reversés à l'État
> à 10 % de frais et débours pour les intervenants qui fournissent les documents nécessaires au changement de propriété. (ex : les documents d'urbanisme, etc)
> à 10% pour la rémunation du notaire

 

Comment estimer les frais de notaire?
Les frais de Notaire se calculent en fonction du prix d'achat du bien, ils sont prédéfinis par la loi et sont donc les mêmes pour tous les notaires.
> pour l'achat d'un bien ancien, ces frais sont de 7 à 8 % du prix d'achat
> pour l'achat d'un bien neuf, ces frais sont de 4 à 5 % du prix d'achat

Cette différence de taux s'explique : l'achat d'un bien neuf est déjà soumis à la TVA, la part de taxes et d'impôts demandée par le notaire est alors moindre.

 

Qui paye ces frais et à quel moment ?
Les frais d'acquisition d'un bien sont à la charge de l'acquéreur.

Le vendeur devra éventuellement payer :
> des impôts pour plue value immobilière
> les frais de mainlevée d'hypothèque

Peut-on réduire les frais de notaire ?
Si le bien acquis contient des meubles, ils doivent être estimés "hônnetement" par le vendeur. Cette somme n'est pas soumise au frais de notaire. Les frais d'acquisition seront donc calculés sur la base du prix d'achat du bien moins la valeur des meubles.

 

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Les Frais de notaire qu'est-ce que c'est ?
Ce sont les frais d'acquisition d'un bien qui sont demandés par le notaire.
Ces frais se rajoutent au prix d'achat du bien.
Ils se composent :
> à 80 % d'impôts et de taxes, qui sont reversés à l'État
> à 10 % de frais et débours pour les intervenants qui fournissent les documents nécessaires au changement de propriété. (ex : les documents d'urbanisme, etc)
> à 10% pour la rémunation du notaire

 

Comment estimer les frais de notaire?
Les frais de Notaire se calculent en fonction du prix d'achat du bien, ils sont prédéfinis par la loi et sont donc les mêmes pour tous les notaires.
> pour l'achat d'un bien ancien, ces frais sont de 7 à 8 % du prix d'achat
> pour l'achat d'un bien neuf, ces frais sont de 4 à 5 % du prix d'achat

Cette différence de taux s'explique : l'achat d'un bien neuf est déjà soumis à la TVA, la part de taxes et d'impôts demandée par le notaire est alors moindre.

 

Qui paye ces frais et à quel moment ?
Les frais d'acquisition d'un bien sont à la charge de l'acquéreur.

Le vendeur devra éventuellement payer :
> des impôts pour plue value immobilière
> les frais de mainlevée d'hypothèque

Peut-on réduire les frais de notaire ?
Si le bien acquis contient des meubles, ils doivent être estimés "hônnetement" par le vendeur. Cette somme n'est pas soumise au frais de notaire. Les frais d'acquisition seront donc calculés sur la base du prix d'achat du bien moins la valeur des meubles.

 

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