Une attestation de déplacement international pour les frontaliers

24 avril 2020 à 8h22 - Modifié : 10 mai 2021 à 10h59 par Estelle Burckel

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Trois documents sont nécessaires pour aller travailler en Allemagne et en Suisse. /@Wikimedia

L’entrée sur le territoire français est strictement encadrée et limitée à un certain nombre de cas dérogatoires. Trois documents sont nécessaires pour aller travailler dans un pays frontalier de la France. 

S’agissant du cas spécifique des travailleurs frontaliers, ces derniers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents :

1) une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est téléchargeable sur : www.haut-rhin.gouv.fr en version papier ou numérique. Sur ce document, les travailleurs frontaliers doivent préciser :

➢ l’adresse de leur employeur en France, s’ils résident en Allemagne ou en Suisse et travaillent en France;

➢ l’adresse de leur résidence en France, s’ils résident en France et travaillent en Allemagne ou en Suisse.

2) un jusficaf de déplacement professionnel signé par leur employeur, dont le modèle est également téléchargeable sur www.haut-rhin.gouv.fr,

3) une pièce d’identité.

De façon à simplifier le contrôle à la frontière pour les travailleurs frontaliers, il n’est pas nécessaire de renouveler ces documents chaque jour. Ils peuvent être établis pour la période nécessaire à l’activité de travailleur frontalier. En outre, l’attestation de déplacement international dérogatoire remplace l’attestation de déplacement dérogatoire classique pour circuler en France.