Alsace : des enfants en situation de handicap privés de transports scolaires spécialisés

Comme chaque année, Raymond Roessinger a formulé une demande de transport adapté auprès de la CEA et de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour son fils de 11 ans, en situation de handicap. Début septembre, il a reçu un courrier sur lequel il est indiqué en gras ‘’Décision favorable’’. Jusqu’ici, rien ne change.

Le courrier adressé aux parents indique les nouvelles modalités de transport. Crédit : DR. 

C’est en poursuivant sa lecture que Raymond s’aperçoit que le remboursement « concernera un trajet aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire ». Il s’agit en réalité d’une aide financière à hauteur de 0,55€ par kilomètre, à charge des parents. Le couperet tombe : c'est désormais à lui d’emmener son fils à l’école. « C’est injuste. On a basculé la responsabilité du transport sur les parents, sans se poser la question de si on pouvait le faire », raconte-t-il. « Mon fils n’a pas fait sa rentrée, il ne voit plus ses copains. C’est très difficile pour lui ».

Davantage d’autonomie pour les enfants en situation de handicap

Depuis la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la collectivité est dans l’obligation de prendre en charge le transport des enfants en situation de handicap. 1 700 enfants bénéficiaient de ces transporteurs spécialisés sur le territoire lors de la dernière année scolaire. Karine Pagliarulo, en charge de l'accompagnement des personnes handicapées à la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) explique qu’elle « souhaite que le recours au taxi ne soit plus automatique ». « Il y a le remboursement des transports en communs, du covoiturage entre les parents et des circuits collectifs mis en place », rappelle-t-elle. « Les handicaps sont détectés de plus en plus tôt et de plus en plus fréquemment chez les enfants. L’idée, c’est de les rendre plus autonomes prématurément afin qu’ils puissent s’épanouir à l’école, dans leurs études, puis dans leur futur emploi », justifie l'élue. La CEA a d’ores et déjà reçu plus de 300 demandes de recours de la part des parents, « qui seront étudiées et traitées le plus rapidement possible ». Une pétition est en ligne pour demander à la collectivité de revenir sur sa décision.

Le collectif du 1^er septembre poursuit son combat

En réponse à ces annonces, le collectif du 1^er septembre s’est formé en Alsace. « On ne peut pas dire à un enfant qui a des difficultés de prendre le bus. On parle de discriminations, mais aussi de déscolarisation. C’est l’accès à l’éducation qui est menacé », estime Christophe Mouaki, membre du collectif. Il dénonce également « une solution brutale imposée aux parents » à travers un courrier « trop flou ». Le collectif se retrouvera ce jeudi 11 septembre devant les bureaux de la CEA à 9h à Strasbourg pour un petit-déjeuner avec les parents, toujours en attente de compromis.

Un gros manque à gagner pour les transporteurs spécialisés

Cette décision est également un choc pour les transporteurs spécialisés. La société Atout Transport de Fegersheim « gérait entre 130 et 150 enfants, explique son gestionnaire Christophe Mouaki. Aujourd’hui, nous n’en avons plus que cinq ». 25 de ses salariés, employés de la fonction publique, n’ont pour le moment plus d’emplois et « sont sur le carreau ». Cette annonce représente une perte potentielle de 95% de leur chiffre d’affaires annuel.

Une plainte envisagée par le collectif

En juillet 2024, le Conseil départemental de Loire-Atlantique avait décidé des mêmes restrictions que la CEA en ce qui concerne le transport des enfants en situation de handicap. Après la plainte déposée par les 450 familles concernées et une pétition en ligne de 11 000 signatures, le tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision. Le collectif du 1^er septembre s’est lui aussi rapproché d’un avocat et envisage également de déposer plainte pour obtenir gain de cause.