A Strasbourg, la mosquée retire sa demande de subvention

Article réactualisé le 16 avril 2021 :

Réaction de l'opposition dans un communiqué du groupe "Strasbourg Ensemble" mené par Alain Fontanel :

En conférence de presse, ce vendredi matin, la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian a affirmé de nouveau qu’elle n’avait pas été alerté par l'Etat sur l’association Millî Görüs.

Elle a précisé qu'il faut remettre à plat les conditions d’attribution des subventions pour les associations et poour les lieux de culte.

L’association porteuse du projet de Grande Mosquée Eyyub Sultan a retiré sa demande de subvention, c’est ce qu’explique la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian dans une lettre ouverte aux Strasbourgeois. A lire ici :

Retrouvez ma lettre aux Strasbourgeoises et aux Strasbourgeois, aux habitant•es de notre ville 👇 pic.twitter.com/mUcTWneYwn

— Jeanne Barseghian (@JeanneBarsegh) April 16, 2021

Article du 7 avril 2021 :

La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier saisit le tribunal administratif de Strasbourg. Elle souhaite le retrait de la délibération concernant une subvention de plus de 2,5 millions d’euros pour la Grande Mosquée Eyyub Sultan. Ses échanges avec la maire de Strasbourg n'ont pas permis d'aboutir à un accord. La ville estime être dans son droit, elle plaidera la légalité de la délibération devant le juge administratif.

Les groupes d’opposition au conseil municipal de Strasbourg précisent que la délibération adoptée par la municipalité ne conditionne à aucun moment l'attribution de cette subvention au respect des principes de la République.

Communiqué du groupe "Strasbourg Ensemble" (En Marche, MoDem, Agir et société civile).

Mosquée Eyyub Sultan : la Maire de Strasbourg persiste dans le déni

"La Maire de Strasbourg a diffusé aujourd’hui un communiqué de presse en réaction à la saisine du tribunal administratif par la Préfète du Grand Est et du Bas-Rhin concernant la subvention votée par la majorité écologiste en faveur de l’association Milli Gorus pour la construction d’une mosquée à Strasbourg. Cette association a refusé de signer la charte sur les valeurs de l’islam de France et son dossier de subvention ne respecte par la règle habituelle qui prévoit que seuls les projets soumis avant début des travaux peuvent être soutenus.

En dépit de ces éléments factuels et connus de tous, en dépit des alertes répétées de l’État, en dépit de la situation d’extrême tension dans laquelle se trouve notre ville et de la fragilisation de la concorde et du dialogue interreligieux, la Maire s’enferme dans le déni et le statu quo.  

Déni de réalité. Madame la Maire affirme à nouveau à tort qu’elle a fait du respect des valeurs de la République une condition du versement de cette subvention. C’est d’autant plus faux qu’elle a explicitement refusé d’inscrire cette condition dans la délibération malgré nos demandes répétées lors du dernier conseil municipal. 

Déni de responsabilités. Madame la Maire préfère se méfier de l’État, en ne s’inquiétant pas des éléments d’alerte en sa possession, plutôt que d’une association qui refuse d’adhérer, sans condition, aux valeurs de la République.

La Maire de Strasbourg maintient Strasbourg dans l’impasse où elle l’a elle-même placée en refusant de retirer cette délibération qui n’aurait jamais dû être soumise au vote. Elle cherche désormais à l’exonérer des exigences prévues par la future loi sur le séparatisme quant aux conditions et à la transparence des financements.

La Maire de Strasbourg porte une lourde responsabilité dans la fragilisation de notre vivre ensemble et du Concordat. En choisissant la voie de l’entêtement, plutôt que celle de la raison, elle entraîne notre ville et l’ensemble de ses habitants dans une fuite en avant irresponsable que nous ne pouvons que regretter et condamner."

Le conseiller municipal Jean-Philippe Vetter, président du groupe (LR) dénonce des informations inexactes dans le communiqué de presse de la Ville de Strasbourg.

"La délibération adoptée par la municipalité ne conditionne à aucun moment l'attribution de cette subvention au respect des principes de la République. 

La communication de la municipalité manque d'autant plus de sincérité que cette conditionnalité a été demandée en vain à plusieurs reprises par l'opposition lors des débats au conseil municipal le lundi 22 mars 2021."

Dans son communiqué, la ville de Strasbourg estime être dans son droit, elle plaidera "la légalité de la délibération devant le juge administratif."

"La Ville de Strasbourg prend acte du déféré, par la préfète de Région Josiane Chevalier, de la délibération relative au principe d’une subvention à la mosquée Eyyub Sultan auprès du Tribunal administratif de Strasbourg.

Pour rappel, la Ville de Strasbourg a conditionné le versement effectif de la subvention à l’instruction d’un dossier comprenant des éléments relatifs au plan de financement de la mosquée et des engagements clairs en matière d’adhésion aux lois et principes de la République par les porteurs du projet. L’instruction en cours ne préjuge en rien de la décision finale.

La délibération déférée par la préfecture s’appuie à la fois sur le droit local qui s’applique en Alsace, et dont la validité a été confirmée en 2013 par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur les précédentes délibérations du Conseil municipal de Strasbourg, l’une en date de 1989 qui approuve les modalités de financement des cultes concordataires, et l’autre en date de 1999 qui étend ces dispositions au culte musulman. Elle est par ailleurs conforme aux délibérations de 1999 et de 2000 du Conseil Municipal de Strasbourg, qui avaient adopté le principe du soutien à la construction de la Grande Mosquée pour la première et l’octroi de la subvention afférente pour la seconde.

Profondément attachée au respect de l’État de droit et des principes républicains, la municipalité strasbourgeoise plaidera la légalité de la délibération précitée devant le juge administratif, qui est seul juge de sa légalité."

La préfète du Bas-Rhin saisit le tribunal administratif.

Selon  le communiqué de la préfecture du Bas-Rhin, "les échanges de courriers récents entre la préfète du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg n'ayant pas permis d'aboutir au retrait de la délibération du conseil municipal de Strasbourg du 22 mars dernier attribuant une subvention de plus de 2 500 000 € à l'association "Confédération islamique du Milli Görüs - Grande Mosquée Eyyub Sultan" en vue du chantier en cours de construction d'une mosquée à Strasbourg, la préfète a décidé de déférer la délibération litigieuse au Tribunal administratif de Strasbourg."

Autre article : Mosquée en construction, la préfète contredit la maire de Strasbourg