Alsace : la taxe poids lourds devrait être instaurée en 2025

11 mars 2022 à 16h03 - Modifié : 11 mars 2022 à 16h05 par Sébastien Ruffet

Poids Lourds
Quel impact sur le trafic routier en Alsace ?
Crédit: @Unsplash - Wolfgang Hasselmann

Rebaptisée "R-Pass", la taxe poids lourds semble enfin sur les bons rails en Alsace. Une loi votée le 28 février donne en tout cas la possibilité juridique de la mettre en place au sein de la Collectivité Européenne d'Alsace.

C'est une annonce importante pour le projet, mais pas très spectaculaire pour l'Alsacien lambda. Pas de tarif, pas d'axe ou de portion d'autoroute annoncés, des exonérations encore à définir... Le revival de la taxe poids lourds est au goût du jour, mais surtout par la portée d'une loi votée très récemment, le 28 février dernier. Cette loi n°2022-269 vient en fait ratifier les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la CeA. Autrement dit : la CeA "peut" le faire. Ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, d'un point de vue légal. 

Quelles solutions techniques ?

Une fois qu'on a dit cela, il reste des solutions techniques à trouver. En avançant "masqués", les spécialistes ont déjà défini les contours du R-Pass (avec un "R" comme dans "route", ou "road" en anglais) : il empruntera la méthode déjà répandue en Europe du Via-Pass, un équipement embarqué à bord des camions, relié par satellite. Les portiques installés pour l'écotaxe vont ainsi pouvoir trouver une deuxième vie (et deux autres devraient être installés). Dans l'idéal, la CeA souhaiterait taxer uniquement les véhicules de grand transit, ceux qui traversent le Rhin pour échapper à la "Maut" allemande, mais le droit européen ne le permet pas. Soit on taxe tout ce qui fait plus de 3.5 tonnes, soit personne. "Dans ce cadre européen, nous avons toutefois une marge de manoeuvre", souligne Frédéric Bierry, le président de la Collectivité. "On peut agir sur les tarifs, sur les exonérations... L'objectif premier, c'est de rééquilibrer le trafic avec l'Allemagne*, pas de faire souffrir encore plus les entreprises alsaciennes. Nous réfléchissons à des systèmes de compensation, comme la prise en charge des heures de formation par exemple. Mais il est clair que si on veut favoriser les circuits courts, on ne peut pas taxer un agriculteur qui emmène sa récolte à la coopérative, ou un artisan qui transporte du matériel sur un chantier." 

Être prêt le moment venu

Chaque année, la CeA investit 120 millions d'euros dans ses routes, dont 70 pour l'entretien et la maintenance. Ce R-Pass permettrait donc de faire contribuer les entreprises étrangères qui circulent sur les axes alsaciens. Mais si, selon un sondage Opinion Way, 80% des Alsaciens sont favorables à l'instauration de cette taxe poids lourds, cela ne se fera pas au détriment du tissu économique local. "On va travailler en concertation. Ce que je veux, c'est qu'on soit prêt, que lorsqu'on appuie sur le bouton, ça démarre. Maintenant, si dans deux ans, les conditions ne sont pas réunies, nous ne la ferons pas. Mais si elles le sont, alors il faut que tout soit prêt au niveau juridique et logistique." Le contexte actuel, très difficile, n'est peut-être pas le meilleur pour remettre cette taxe sur le devant de la scène. Dans l'esprit de Frédéric Bierry, c'est très clair, mais cette loi change la donne, crise économique ou pas. 

* Environ 2000 camions circuleraient chaque jour en Alsace uniquement pour échapper à la taxe allemande

Frédéric Bierry, un président de la CeA déterminé dans ce dossier

 

> Pourquoi pas une vignette ? 

Le 17 février, une loi européenne a été votée pour modifier la directive "Eurovignette" : les vignettes disparaîtront des routes européennes en 2030. La mettre en place pour la faire disparaître quelques années plus tard n'aurait pas eu de sens.


Quel calendrier ? 

- 2022 : Concertation avec les professionnels en Alsace / Elaboration du système technique et choix de l'opérateur

- 2023 : Consultation des Alsaciens en cas d'options différentes à trancher / Poursuite de la concertation avec les professionnels

- 2024 : Décisions définitives et paramétrages de la taxe (réseau, tarifs, exonérations...) / Premiers tests

- 1er janvier 2025 : Mise en application


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